1/ Objet du programme de fidélité
Le programme de la carte de fidélité bi1 (ci-après désigné “programme de fidélité”) est un programme de fidélisation de la clientèle proposé en France métropolitaine par la société Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 138.420 €, dont le siège social est à AVALLON (89205), ZI Rue de L’Etang, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de AUXERRE sous le numéro 425 920 352 (ci-après désigné “Schiever”), agissant tant en son nom propre qu’en tant que mandataire de toutes sociétés exploitant un point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché.
Les conditions générales d’utilisation du programme fidélité bi1 sont disponibles à l’accueil des points de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant.
2/ Adhésion au programme de fidélité bi1
Le programme fidélité est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Il est cependant limité à un seul compte fidélité bi1 par titulaire.
Ce programme de fidélité donne accès à un certain nombre d’avantages en contrepartie de la remise par le demandeur d’un formulaire dûment rempli. Le demandeur devient alors titulaire d’une carte numérotée et d’un compte fidélité bi1.
Le formulaire d’adhésion est disponible à cet effet à l’accueil de tout point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant. Aucune demande d’adhésion ne sera prise en compte par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen que le formulaire délivré en magasin.
La carte de fidélité bi1 est délivrée gratuitement et utilisable immédiatement le jour de la demande sous réserve que le formulaire soit dûment complété.
Tout formulaire d’adhésion présentant une anomalie (incomplet, erroné ou illisible) ne sera pas pris en compte. Les champs du formulaire d’adhésion comportant une astérisque sont obligatoires.
La présentation d’une carte d’identité pourra être demandée en magasin afin de vérifier l’identité de la personne, sans qu’aucune copie ne soit conservée.
La carte de fidélité est délivrée avec (3) mini-cartes comportant le même numéro d’identification et rattachées au même compte fidélité bi1.
Le titulaire de la carte est automatiquement rattaché au point de vente auquel il s’est rendu pour effectuer sa demande d’adhésion.
Tout changement ou modification de nom, d’adresse ou de tout autre renseignement nécessaire au programme de fidélité devra être indiqué par le titulaire en s’adressant à l’accueil du point de vente sous enseigne bi1ou Maximarché auquel il est rattaché.
3/ Les avantages du programme fidélité bi1
3.1/ Généralités
La carte de fidélité bi1 n’est en aucun cas une carte de paiement.
Elle permet au titulaire du compte fidélité, sur présentation de la carte en caisse ou en saisissant le numéro de la carte en ligne, de cumuler des euros sous la forme d’une cagnotte sur le compte fidélité bi1 lors de l’achat dans les points de vente bi1 ou sur le site https://www.bi1drive.fr/, ainsi que dans les points de ventes Maximarché (à l’exception de Maximarché Foncine le Haut), de produits sélectionnés par le gestionnaire du programme de fidélité.
Il est possible de cagnotter des euros sur l’ensemble des achats effectués par l’adhérent, hors carburant, rayon librairie, billetterie, cartes cadeaux et coffrets cadeaux.
L’adhérent est informé des produits permettant l’obtention d’euros sur la cagnotte au moyen des affichettes dans les rayons, des publicités diffusées sur les tracts et les fiches produits sur les sites Internet. Les produits concernés par l’offre promotionnelle sont clairement identifiables. Il est indiqué le montant en euros accordé en cas d’achat du produit concerné ainsi que la période de validité de l’offre.
Lorsqu’un produit bénéficie de plusieurs avantages liés à la détention d’une carte de fidélité bi1 et/ou de remises immédiates, seul le plus avantageux est accordé au titulaire de la carte.
Le compte fidélité bi1 est la somme de tous les euros que le titulaire de la carte de fidélité bi1 aura cumulé dans les points de vente bi1 et Maximarché participant et/ou sur le site Internet bi1drive en achetant des produits concernés, éventuellement diminuée des euros qui auraient pu déjà être dépensés ou qui seraient débités en cas d’annulation de commande d’un produit ayant permis le cumul d’euros sur la cagnotte ainsi que dans des cas particuliers notamment de pratiques contraires aux présentes conditions.
Pour connaître le solde de son compte fidélité bi1, le titulaire du compte fidélité peut se reporter au bas de son dernier ticket de caisse.
3.2/ Utilisation des euros cagnottés
Les euros du compte fidélité bi1 sont utilisables partiellement ou en totalité à partir du prochain achat, quand le titulaire de la carte le souhaite dans la limite des dispositions ci-dessous :
Les euros acquis entre le 1er novembre de l’année N et le 31 octobre de l’année N+1 sont utilisables jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Exemple : Les euros acquis entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas de non-utilisation des euros au cours des périodes précitées, le titulaire de la carte en perdra automatiquement et définitivement le bénéfice, sans remboursement, ni échange, ni compensation.
Les euros cumulés sur le compte fidélité bi1 sont uniquement utilisables pour des achats dans le magasin de rattachement (point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant dans lequel la carte a été délivrée). Il est précisé qu’ils ne sont pas utilisables sur le site internet bi1drive. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent faire l’objet d’un rendu de monnaie. A la caisse, à la fin de l’enregistrement de ses articles, le titulaire de la carte peut informer l’hôtesse de son souhait d’utiliser tout ou partie du solde apparaissant sur son dernier ticket de caisse.
En cas de contestation sur le montant en euros acquis ou sur le nouveau cumul après un achat, toute réclamation devra être faite dans la journée de l’achat auprès du point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant. Aucune contestation ou réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai.
Toute tentative de fraude, par quelque moyen que ce soit, dans l’acquisition et/ou utilisation des euros, y compris sur le site internet, fera l’objet du blocage immédiat de la carte et du compte fidélité bi1 concernés, ainsi que de l’annulation immédiate de toute commande de produits passée dans ces circonstances. Schiever en tant que gestionnaire du programme de fidélité se réserve le droit de poursuivre le fraudeur en justice.
4/ Conditions d’utilisation de la carte
La remise du formulaire dûment complété implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance avant de remplir le formulaire.
La carte de fidélité est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte fidélité bi1 par titulaire.
La carte de fidélité et/ou l’ensemble des avantages acquis ne sont ni cessibles, ni transmissibles.
La carte de fidélité bi1 est la propriété de la société Anciens Etablissement Georges Schiever et Fils et ne peut être reproduite.
Elle peut être retirée à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le titulaire de la carte perd alors tout droit d’utilisation sur l’ensemble des avantages acquis sur son compte fidélité bi1, ils ne lui seront ni restitués, ni remboursés, ni compensés.
La société Schiever ainsi que toute société exploitant un point de vente à l’enseigne bi1 ou Maximarché déclinent toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d’utilisation frauduleuse ou non conforme de la carte de fidélité.
Chaque année, une purge des cartes inutilisées est réalisée en décembre. Toute carte de fidélité bi1 qui ne serait pas utilisée (passage en caisse ou commande en ligne sur bi1drive.fr) pendant une durée de 18 mois minimum (durée pouvant atteindre 30 mois selon la date de dernière utilisation de la carte) sera supprimée. Les données associées au compte fidélité seront définitivement supprimées selon la même règle.
5/ Demande de remboursement ou de rétractation pour un ou plusieurs produits ayant bénéficié d’avantages au titre du programme fidélité
En cas de demande de remboursement ou de droit de rétractation concernant les produits ayant bénéficié d’avantages au titre du programme de fidélité, Schiever se réserve le droit de procéder à l’annulation pure et simple de la totalité desdits avantages et ce afin de lutter contre toute tentative de fraude.
Dans l’hypothèse où les avantages au titre du programme de fidélité auraient déjà été consommés par le titulaire lors du retour des produits et du remboursement, Schiever se réserve le droit de déduire le montant correspondant à ces avantages du remboursement effectif du prix des produits retournés ou de débiter le montant dû de la cagnotte du membre du programme de fidélité. Il est précisé que la cagnotte ne peut être créditée d’un montant négatif.
Dans le cas où le titulaire de la carte aurait utilisé des avantages indûment acquis, celui-ci s’engage à en rembourser intégralement le ou les magasins bi1 ou Maximarché concerné(s).
6/ Perte, vol ou détérioration de la carte bi1
En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, son titulaire devra en faire la déclaration dans les plus brefs délais, soit en s’adressant à l’accueil du magasin de rattachement (bi1 ou Maximarché participant) ou par écrit à S.A. ANCIENS ETS Georges SCHIEVER et Fils – Parole de Clients – Z.I. – Rue de l’Etang – 89205 AVALLON Cedex.
Schiever ainsi que tout exploitant d’un point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la perte, vol, détérioration, destruction, utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, de la carte de fidélité bi1.
Le titulaire de la carte ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les préjudices directs et indirects qu’il aurait subis résultant de l’une ou l’autre de ces hypothèses.
Il ne pourra pas réclamer la restitution, le remboursement, l’échange ou une compensation pour la perte des avantages qu’il aurait précédemment acquis.
En cas de perte, vol, détérioration ou destruction de la carte de fidélité bi1, le titulaire pourra demander une nouvelle carte. Schiever lui délivrera alors une nouvelle carte et procédera au transfert des avantages acquis sur l’ancien compte fidélité vers le nouveau compte fidélité bi1.
7/ Conditions de résiliation de la carte bi1
Le titulaire de la carte de fidélité peut, s’il le souhaite sans justification, ni frais, restituer sa carte. Cette restitution entraîne la renonciation définitive sans remboursement, ni compensation, ni échange à l’ensemble des avantages acquis au titre du programme fidélité figurant au solde du compte fidélité bi1. Pour ce faire, il lui suffira de se présenter, muni d’une pièce d’identité, à l’accueil du magasin de rattachement et de restituer sa carte de fidélité.
Un héritier du titulaire d’une carte bi1 qui est décédé peut demander la résiliation du programme de fidélité à condition de présenter un justificatif d’identité et un justificatif de sa qualité d’héritier (copie du livret de famille). La demande de résiliation doit être présentée auprès du magasin de rattachement de la carte bi1.
La cagnotte demeurant sur le compte fidélité du défunt pourra être remise à l’héritier exerçant la demande de résiliation dudit compte fidélité sur présentation d’un justificatif d’identité, de l’acte de décès, et de l’acte de notoriété établi par le notaire chargé de la succession ou d’un certificat d’hérédité.
8/ Evolution du programme de fidélité
Schiever se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment son programme de fidélité, sous réserve d’en informer par voie d’affichage dans les magasins bi1 ou Maximarché participant, les adhérents et ce, en respectant un préavis d’un mois.
Schiever pourra notamment modifier les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que modifier ou supprimer tout avantage du programme de fidélité.
Les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation ou compensation pour le titulaire de la carte.
Dans le cas d’une interruption du programme de fidélité, les avantages acquis antérieurement à la date d’interruption, par le titulaire de la carte sur son compte fidélité bi1 resteront dûs.
Toutes les modifications consécutives à la rectification d’une erreur, qu’elle qu’en soit la nature ou l’origine, seront appliquées sans préavis.
En cas de changement d’enseigne du point de vente sous enseigne bi1 ou Maximarché participant vers une autre enseigne que celles participant au programme de fidélité bi1, le titulaire du compte fidélité sera invité à solder son compte fidélité bi1 en utilisant les avantages acquis avant le changement d’enseigne. A défaut d’utilisation de ces avantages, ceux-ci seront définitivement perdus.
9/ Données personnelles
Les membres du programme fidélité bi1 sont informés que les informations sont collectées par la SA Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils (SA AEG), immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 425 920 352, domiciliée Zone Industrielle – rue de l’etang à Avallon (89200) – Responsable de traitement.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement, informatisé ou non, aux fins de :
– La gestion du programme de fidélité;
– L’envoi de communications de l’enseigne pouvant contenir des informations relatives à l’actualité de l’enseigne bi1 ou des magasins, des offres promotionnelles et des invitations événementielles;
– L’élaboration de statistiques après anonymisation ou pseudonymisation.
Les traitements ont pour base légale :
– L’exécution d’un contrat pour la gestion du programme de fidélité bi1;
– Le consentement exprès de l’adhérent pour l’envoi de communication et de publicités et offres. Il est possible de le retirer à tout moment en envoyant un mail à
paroledeclient@schiever.fr
Les informations sont destinées aux services et personnels de la SA AEG Schiever et Fils, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. (les magasins participant, le service e-commerce, le service communication, la direction des systèmes d’informations).
Schiever fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– Le recueil des avis client;
– L’expédition des emails d’informations et de prospections commerciales;
– Le développement et la maintenance du logiciel de gestion du programme de fidélité.
Afin de mettre en œuvre les différents traitements, plusieurs catégories de données sont collectées et traitées.
Les données relative à l’identification et aux coordonnées de la personne sont collectées via le formulaire d’adhésion : civilité, nom*, prénom*, code postal, commune de résidence, numéro de téléphone, adresse mail, signature*. Les données, lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, ont un caractère obligatoire. Elles sont nécessaires à la gestion du programme fidélité, à l’envoi de communications de l’enseigne pouvant contenir des informations relatives à l’actualité de l’enseigne bi1 ou des magasins, des invitations événementielles; ainsi qu’à l’envoi de publicités et d’offres promotionnelles.
Les données relatives aux achats de la personne sont collectées à chaque passage en caisse sur présentation de la carte fidélité bi1, ainsi que sur le site bi1drive.fr si le numéro de carte de fidélité a été saisi. Ces données sont le panier d’achat, la liste des produits achetés permettant le cumul d’euros, le magasin, la date de l’achat et la cagnotte. Ces données sont nécessaires pour le calcul des avantages relevant du programme de fidélité, ainsi qu’à l’envoi de publicités et d’offres promotionnelles.
Les données collectées dans le cadre du programme de fidélité, peuvent faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques à destination des services internes du gestionnaire du programme et ce, après anonymisation ou pseudonymisation.
Les données seront conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale (dernier passage en caisse ou dernière commande en ligne sur bi1drive.fr).
Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (pour un motif légitime) aux traitements qui le concerne.
L’adhérent peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Ces droits s’exercent par voie postale à l’adresse suivante : SA AEG – Données Personnelles – Zone Industrielle – rue de l’Etang – 89200 Avallon ou par mail à l’adresse : dpo@schiever.fr.
L’adhérent dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, notamment sur son site internet www.cnil.fr, s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Mis à jour le 17 janvier 2024